Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) contiennent les conditions dans lesquelles Chloé DUFIET SOPHROLOGUE, EI, sophrologue, propose et fournit des séances de sophrologie en cabinet, à domicile et en entreprise.
Le siège social de l'activité est situé au 1, parc des Lauzières 30980 Langlade.
SIRET : 93921683400019
Téléphone : 07 61 08 38 85
Email : chloedufiet.sophro@gmail.com
En réservant une séance ou un forfait de séances, le client accepte sans réserve les CGV présentes.

1. Services proposés
Chloé DUFIET SOPHROLOGUE, EI propose des séances de sophrologie à titre individuel ou collectif en groupe, en cabinet à Nîmes, Caveirac ou à domicile dans les environs, ou en entreprise/ collectivités. Les prestations comprennent des consultations ponctuelles ou sous forme de forfaits.

2. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des séances sont affichés sur le site Internet de Chloé DUFIET SOPHROLOGUE, EI et peuvent être communiqués au client sur simple demande. Les tarifs peuvent varier en fonction du type de séance (individuelle, en groupe, en cabinet, à domicile).

Le paiement des séances s'effectue par espèces, chèque ou virement bancaire. Un acompte de 30% pourra être demandé pour les forfaits ou prestations importantes : supérieures à 150 euros. Sauf mention contraire, les factures sont payables immédiatement à la fin de chaque séance.

Retard de paiement : En cas de retard ou défaut de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture sera appliquée pour frais de recouvrement conformément aux dispositions légales (Article D.441-6 du Code de commerce).

Des pénalités de retard seront également appliquées au taux de 10% par mois sur les sommes dues à compter du jour suivant la date d'échéance de la facture.

3. Conditions d'annulation et de rapport
• Toute séance annulée ou rapportée par le client doit être notifiée au moins 48 heures avant l'heure de rendez-vous prévue.
• En cas d'annulation non communiquée dans ce délai, la séance sera due et facturée au client.
• Chloé DUFIET SOPHROLOGUE, EI se réserve le droit d'annuler ou de reporter une séance encas d'imprévu. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé au client dans les plus brefs délais.

4. Déroulement des séances
Les séances se déroulent dans un cadre de bienveillance, de confidentialité et de respect mutuel.
Le sophrologue s'engage à respecter le secret professionnel.
Toute demande de séance se fait sur rendez-vous. Le client s'engage à respecter l'horaire fixé et arrive à l’heure. La société Chloé DUFIET SOPHROLOGUE EI ne dispose pas de salle d’attente.
En cas de retard du client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue sans modification du tarif.

5. Responsabilité
Les séances de sophrologie proposées par Chloé DUFIET SOPHROLOGUE, EI ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique. Le sophrologue n'est pas habilité à poser de diagnostic médical, ni à modifier un traitement prescrit par un médecin. Le client reconnaît que la pratique de la sophrologie est une démarche personnelle et volontaire, et s'engage à fournir des informations exactes sur son état de santé.

6.Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Chloé DUFIET SOPHROLOGUE, EI peut être amenée à collecter certaines données personnelles du client (nom, coordonnées, etc.) nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Ces données sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers sans le consentement du client, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).

7. Réclamations et litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis à un service de médiation. Cette obligation de médiation résulte de l'article L. 612-1 du code de la consommation depuis le 1er janvier 2016. Le client peut adresser toute réclamation par écrit à l'adresse suivante : chloedufiet.sophro@gmail.com

8.Modifications des CGV
Chloé DUFIET SOPHROLOGUE, EI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation de la séance.

9. Signature et mention légale
L'inscription ou la prise de rendez-vous implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.